Le site vente en ligne AU PAYS DE FABY est proposé par l’EI Fabienne Dedieu, CQFD Créations dont le siège social est à Le Vignau (40270) 697 Rte de Lamoule. CQFD créations est inscrite sous le n°95076942200011.

Toutes les commandes effectuées sur le site www.aupaysdefaby.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Au Pays de Faby se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne au moment de la commande.


Article 1:_Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sur le site www.aupaysdefaby.fr sont crées et réalisés à la main par Fabienne Dedieu créatrice de la marque au pays de Faby.

Chaque produit est accompagné de plusieurs photos, d’un texte descriptif et de son prix TTC. Les photographies se veulent être les plus fidèles possible aux modèles mais les couleurs peuvent varier d’un écran à l’autre.

Les prix sont exprimés en euros, TTC, hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids, du pays d’expédition et sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.

Les produits vendus sur le site sont réservés aux particuliers.

Au pays de Faby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 2: Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la confirmation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV.


Article 3:_Disponibilité

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit, un mail vous sera envoyé dans les meilleurs délais pour trouver une solution, sinon, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


Article 4: Livraison

Article 4.1: Généralités

Au pays de Faby expédie vos commandes partout en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse. Il suffira de choisir le pays de livraison lorsque vous serez dans votre panier, les frais de port seront calculés automatiquement.

Chaque envoi pris en charge par la poste ou par mondial Relay possède un numéro de suivi qui vous sera adressé par mail dès son expédition.

Dans le cas d’un dépôt à la poste ou dans un point relais, vous avez en moyenne 10 jours pour récupérer votre colis. Passé ce délai, le colis me sera retourné et votre commande sera alors annulée et remboursée, à l’exception des articles personnalisables (proposés à la vente avec la mention « personnalisable » sur le site www.aupaysdefaby.fr) qui ne bénéficieront pas de remboursement. Si vous souhaitez maintenir la commande et organiser sa réexpédition, des frais d’envoi vous seront alors demandés.

Dans le cas d’un retour de colis suite à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée, le colis me sera retourné et votre commande sera alors annulée et remboursée, à l’exception des articles personnalisables (proposés à la vente avec la mention « personnalisable » sur le site www.aupaysdefaby.fr) qui ne bénéficieront pas de remboursement. Si vous souhaitez maintenir la commande et organiser sa réexpédition, des frais d’envoi vous seront alors demandés.

Article 4.2: Délais de livraison

Les articles disponibles immédiatement ( proposés à la vente sans mention particulière sur le site www.aupaysdefaby.fr) sont emballés et expédiés dans les 5 jours ouvrés après le paiement de la commande.

Les articles personnalisables (proposés à la vente avec la mention « personnalisable » sur le site www.aupaysdefaby.fr) sont confectionnés, emballés et expédiés sous 15 jours après réception du paiement de la commande.

Article 4.3: Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Au pays de Faby toutes réserves sur le colis livré ( par exemple: colis endommagé, colis ouvert …) Selon les cas définis à l’article 7 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues prévues à cet article.


Article 5: Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire: visa, mastercard, american express, autres cartes bleues ( Ecard bleue), par compte paypal.


Article 6: Sécurisation

Le site Au pays de Faby fait l’objet d’un système de sécurisation.

J’ai opté pour un procédé de cryptage SSL, mais aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 7: Droit de rétractation

Article 7.1: Généralités

En application de l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien.

Toute demande de rétractation devra être envoyée en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante:

Fabienne Dedieu

697 route de Lamoule

40270 Le Vignau

France

Vous utiliserez un formulaire type du droit de rétractation ICI ou le reproduire sur papier libre.

Le droit de rétractation s’exerce sans justificatif et sans pénalité.

Dans l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez choisir de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement.

L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

La réexpédition du produit se fera aux frais de l’acheteur dans les 14 jours calendaires à compter de la date de l’expédition du courrier avec avis de réception (cachet de la poste faisant foi) notifiant la décision de se rétracter.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de ports initiaux, se fera à réception de l’article et par le moyen de paiement utilisé par l’acheteur, sauf mention contraire écrite par l’acheteur.

Article 7.2: Exception au droit de rétractation

Le site www.aupaysdefaby.fr conserve la liberté d’appliquer une exception au droit de rétraction aux articles confectionnés sur demande et selon les spécifications de l’acheteur ou aux articles nettement personnalisés.


Article 8: Protection des données personnelles

aupaysdefaby.fr qui s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelle qui ont été transmises sur le site et ce dans le respect des dispositions légales.


Article 9: Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, des modèles et des photographies utilisés sur le site www.aupaysdefaby.fr est strictement interdite.


Article 10: Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Au pays de Faby ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.


Article 11: Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 12: Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente concernent le site www.aupaysdefaby.fr

Raison sociale: EI Fabienne Dedieu

N° siret: 95076942200011

Non assujetti à la TVA

Coordonnées de la créatrice de la marque Au pays de Faby

Fabienne Dedieu

697 rte de Lamoule 40270 Le Vignau _ France

Email: CQFDcreations@gmail.com

tél: 06 85 08 53 00


Article 13: Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux